Centre de documentationde l'EIVP

Titre :	La compétence habitat des intercommunalités. : Les jeux ambigus du législateur. (2005)
Auteurs :	Jean-Philippe Brouant, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Annales de la recherche urbaine (Les) (99, Décembre 2005)
Article en page(s) :	pages 93-101
Langues:	Français
Index. décimale :	Habitat - Logement
Catégories :	[Archirès ] 013 Habitat - logement > Habitat [Archirès ] 013 Habitat - logement > Logement [Archirès ] 070 Droit > Droit [Archirès ] Collectivité locale
Résumé :	L'article s'attache à mettre au jour le degré de compétence habitat actuel des intercommunalités, après de longues années passées à servir localement des objectifs élaborés nationalement.