Titre : | ZAN : le cadre réglementaire affiche (presque) complet (2023) |
Auteurs : | Fahima Gasmi, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (6279-6280, 29/12/2023) |
Article en page(s) : | p.32-34 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Politiques publiques et territoires |
Catégories : |
[Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Artificialisation des sols [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit administratif > Système foncier |
Résumé : | "Nouvelle nomenclature, équilibre entre les régions et les communes...Les décrets du 27 novembre devraient permettre aux collectivités d'avancer plus sereinement sur leur objectifs en matière de sobriété foncière." (d'après l'auteur) |