Titre :
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TFE : projet de réforme des occupations du domaine public par les commerçants - Direction de l'urbanisme de la Ville de Paris : dématérialisation du périmètre "Paysage de la rue" : terrasses estivales : promo 60
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Auteurs :
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Inès Hariat, Auteur ;
Alexandre Puchly, Maître de stage ;
Bérangère Sixta, Tuteur EIVP
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : EIVP, 2021
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Format :
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1 vol. (59 p.) / ill. en coul., org., fig., dessin, tabl., schéma / 30 cm
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Note générale :
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Rapport confidentiel
Bibliogr.p.52. Glossaire. Annexes
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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TFE
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Résumé :
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Afin d'améliorer la qualité de ses services et d'accélérer les procédures de traitement administratif, la Marie de Paris s'est engagée depuis plusieurs années dans un vaste projet de dématérialisation de se relation à l'usager. A la demande du nouvel exécutif, une mise en place d'un projet de réforme des occupations du domaine public par les commerçants est demandée. Ce projet comporte 3 chantiers à mener principalement en 2021. Dans un premier temps, il s'accompagne de la révision du règlement étalage et terrasses (RET), avec intégration des nouveaux dispositifs de terrasses éphémères apparus sur l'espace public depuis juin 2020, comme mesure d'accompagnement de la crise sanitaire. Ensuite, la taxation de ces dispositifs installés sur l'espace public a dû être repensée, avec pour objectif de la simplifier et en améliorer l'intelligibilité par l'ensemble des acteurs. Enfin, le nouveau processus de gestion des nouvelles demandes d'étalage, terrasses, enseignes, publicités doit donc être dématérialisés dans ce nouveau cadre réglementaire. Cela s'accompagne d'une modernisation du fonctionnement de l'administration. Ce volet informatique comprend la mise en place d'un téléservice dédié aux commerçants ainsi que la mise en place de logiciels pour le traitement et contrôles de ces demandes par l'ensemble des agents de la Direction de l'urbanisme.
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