Résumé :
|
"Un ouvrage d’assainissement non collectif (ANC) fait partie intégrante de l’habitation. En tant qu’élément constitutif de l’immeuble, il est soumis à l’obligation d’assurance en responsabilité décennale, exigeant pour tout constructeur d’ouvrage (maître d’oeuvre-conception/exécution et installateur) la sous - cription d’une garantie décennale. L’article éclaire le lecteur sur les différentes réglementations (code de la construction et des assurances, règles de l’art, documents de référence, procédures de reconnais sance des dispositifs traditionnels et agréés) et leurs conséquences sur la gestion des sinistres sur le plan assurantiel. Ainsi, la procédure d’agrément a permis un tri réglementaire des produits marqués CE mais elle n’a pas la « force » d’une procédure d’évaluation volontaire d’avis technique (limitation du risque en série de sinistres). Des exemples de désordres (structurels, sanitaires ou environnementaux), issus de retours d’expériences de terrain, étayent de façon très pratique plusieurs types de sinistres, classés selon leurs origines : le produit, la conception, la pose et l’entretien. Enfin, des orientations sont proposées pour aider les professionnels de la filière et les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) à mieux intégrer les règles de l’art dans leurs pratiques quotidiennes et ainsi réduire les risques de sinistres : bien informer les propriétaires-maîtres d’ouvrage, vérifier le contrat d’assurance, soigner l’étape de maîtrise d’oeuvre en conception et sécuriser les procédures de contrôle. Des perspectives d’évolution de la régle - mentation et des pratiques sont également abordées pour tendre vers plus de robustesse et renforcer la qualité des produits en ANC."
|