Centre de documentationde l'EIVP

Titre :	On en sait plus sur le plan régional "déchets" (2016)
Auteurs :	Joël Graindorge, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Techni.Cités. Le magazine des professionnels de la ville et des territoires (295, Août-septembre 2016)
Article en page(s) :	pages 68-69
Note générale :	LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Langues:	Français
Index. décimale :	Pollution - Nuisances
Catégories :	[Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Nuisance > Déchet [Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Nuisance > Déchet > Traitement des déchets [Archirès ] Région
Mots-clés:	plan régional de prévention et de gestion des déchets ; PRPGD ; gestion des déchets ; stockage des déchets
Résumé :	En application de la Loi Notre de 2015, un décret précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Tous les déchets produits et gérés dans la région sont concernés.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032724719&categorieLien=id