Titre : | Création d'un chapitre consacré aux "sites et sols pollués" dans le Code de l'environnement (2011) |
Auteurs : | Marie-Pierre Maître, Auteur ; Ida Empain, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Environnement & technique (307, Juin 2011) |
Article en page(s) : | pages 40-42 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Droit |
Catégories : |
[Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Nuisance > Pollution |
Mots-clés: | réglementation ; risque sanitaire |
Résumé : | Cet article s'intéresse à l'insertion d'un nouveau chapitre au sein du Livre V du Code de l'environnement, relatif à la prévention des pollutions, des risques et nuisances. |