Centre de documentationde l'EIVP

Titre :	Autorisation d'ICPE : un avis sur la conformité avec la Convention d'Aarhus (2009)
Auteurs :	Yvan Razafindratandra, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Environnement & technique (292, Décembre 2009)
Article en page(s) :	pages 60-61
Langues:	Français
Index. décimale :	Environnement - Ecologie
Catégories :	[Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement [Archirès ] 070 Droit > Droit
Mots-clés:	management
Résumé :	Cet article s'intéresse à la confirmation par un avis du Comité de la Convention Aarhus de la régularité par rapport au principe de participation de la procédure suivie pour la délivrance d’un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’ICPE.