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2 recherche sur le mot-clé 'marchés publics'
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"L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés. Écrit par un avocat s[...]texte imprimé
Sébastien Palmier, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | impr. 2013Ce guide synthétise et analyse les modalités de mise en œuvre des différentes étapes de la procédure de passation et d'exécution des Mapa. Ainsi, cet ouvrage permet: de connaître leur nature juridique, de maîtriser le rôle et les responsabilités[...]