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1 recherche sur le mot-clé 'Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics'
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La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des systèmes de transports devient aujourd’hui une priorité pour les collectivités. La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour [...]