Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'Personne à mobilité réduite' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
document multimédia
La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des établissements recevant du public, de la voirie et des systèmes de transports devient aujourd’hui une priorité pour les collectivités. La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour [...]