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Droit |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation Droit (92)
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Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus courant et le plus réaliste de gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou au cours de son fonctionnement, la gestion d'une régie demeure [...]Article : texte imprimé
Les outils du BIM gagnent, lentement, du terrain. Le droit français n'impose pas leur utilisation dans les marchés publics, mais l'acheteur public peut au cas par cas le rendre obligatoire. Ainsi, l'acheteur peut user de cette faculté à conditio[...]texte imprimé
Nicolas Chauvin, Auteur ; Loïc Peyen, Auteur ; Delphine Ollivier, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | 2022texte imprimé
Martine Caillaud, Auteur ; Bernard Aubert, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le MoniteurL'ouvrage définit en 90 questions-réponses la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU).texte imprimé
François-Charles Bernard, Auteur ; Patrick Durand, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | DL 2009Permis de construire, d'aménager ou de démolir, déclaration préalable ou contentieux, cet ouvrage aborde dans le détail le nouveau régime des autorisations d'urbanisme.Article : texte imprimé
Thomas Kirszbaum, Auteur |20 ans après l'adoption de l'article 55 de la loi SRU, plusieurs institutions (l'USH, le Puca, le Défenseur des droits, la Caisse des Dépôt) ont souhaité comprendre les facteurs qui influence l'atteinte ou non des objectifs voulus par le législ[...]texte imprimé
Martine Caillaud, Auteur ; Bernard Aubert, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2007L'ouvrage pose 80 questions se rapportant aux projets d'urbanisme, et y répond.Article : texte imprimé
Christine Desmoulins, Auteur |"À la loi LCAP du 27 janvier 2017 ne manque que la promulgation d’un ultime décret qui doit entériner dans sa globalité le « permis de faire » autorisant l’expérimentation d’innovations contrôlées à des fins d’intérêt public. Pourquoi attendre ?[...]Article : texte imprimé
Christine Desmoulins, Auteur |Cet article révèle les principaux problèmes juridiques que peuvent rencontrer les architectes au cours de leurs interventions sur les chantiers.texte imprimé
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Laurent Charreyron, Auteur ; Chloé Hervochon, Auteur ; Paul-Amandin Petit, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Les essentiels, ISSN 2553-5803 | 2022"Depuis le 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent être en conformité avec le règlement sur la protection des données personnelles et la loi informatique et libertés modifiée. Ce guide vous permettra d'en comprendre les dispositions essent[...]Article : texte imprimé
Dossier spécial consacré à la politique des concours d'architecture, publics et privés. Ouverture du débat avec analyse des points forts et faibles des divers types de consultations.texte imprimé
Bernard Dreyfus, Directeur de publication | Boucherville (Québec) : Arnaud Franel éditions | Vademecum (A. Franel) | DL 2018