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Ouvrages de la bibliothèque en indexation Droit (41)
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Le contrat de partenariat institué par l'ordonnance du 17 juin 2004 constitue un développement original dans le paysage de la commande publique, tout en renouant avec une tradition ancienne de notre pays, d'association du privé à la mise en œuvr[...]
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Anne-Marie Bellenger, Auteur ; Amélie Blandin, Auteur ; Olivier Celnik, Préfacier, etc. | Paris : Eyrolles | 2016Le recours au BIM modifie à plusieurs niveaux les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux. Ce sont des solutions juridiques nouvelles qui, en conciliant l'évolution des technologies avec les contr[...]
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Nicole Lerousseau, Directeur de publication ; Corinne Manson, Directeur de publication ; Norbert Foulquier, Auteur ; Jean-François Inserguet, Auteur ; Inès Lamouri, Auteur ; Cyril Laroche, Auteur | Paris ; Antony ; Gentilly : Éditions le Moniteur | Les Dossiers urbanisme aménagement, ISSN 2781-0526 | 2023"En droit de l'urbanisme, l'articulation entre la règle locale fixée par le document d'urbanisme, aujourd'hui le PLU ou PLU(I), à l'échelon communal ou intercommunal et l'autorisation accordée par le permis de construire, reste fondamentale, mai[...]
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Alain Ménéménis, Éditeur scientifique ; Clémence Breil, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019"Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente le nouveau code de la commande publique Celui-ci procède d'une codification à droit constant et entrera en vigueur l[...]
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Gaëlle Gaillard, Auteur ; Ordre des géomètres-experts (1946-....; Paris, France), Collaborateur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2019Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de [ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin [...]
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Gaëlle Gaillard, Éditeur scientifique ; Ordre des géomètres-experts (1946-....; Paris, France), Collaborateur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2023Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin[...]
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France, Auteur ; Christophe Radé, Éditeur scientifique ; Caroline Dechristé, Éditeur scientifique ; Magali Gadrat, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Les plus de l'édition 2019 : - La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application ;- À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;- Table alphabétique générale complète ;- Une table de renvois aux anciens[...]
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France, Auteur ; Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2019
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France. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Auteur | La Défense : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) | 2024Ce guide a vocation à répondre aux questions fréquentes ds collectivités et aménageurs au sujet des leviers proposés par les documents d’urbanisme pour permettre ou inciter l’utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment. Il peut é[...]
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Charles (professeur à l'Ecole spéciale des travaux publics) Georgin, Auteur ; École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (1891; Paris), Auteur | Paris : École spéciale de travaux publics du bâtiment et de l'industrie | 1923Cet ouvrage traite en particulier de la voirie ainsi que des travaux publics dans le domaine des services public et du droit administratif.
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Catherine Ribot, Auteur ; Emmanuelle Marc, Auteur ; Pascale Idoux, Auteur | Paris ; Antony ; Gentilly : Éditions le Moniteur | 2008Ce dictionnaire des marchés publics résolument moderne dans sa conception, au format poche pour un usage immédiat en toutes circonstances, est un outil sûr et opérationnel pour tous, quel que soit le niveau de complexité recherché.
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La 4ème de couverture indique : "Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peu[...]
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Jocelyne Dubois-Maury, Auteur | Héricy : Editions du Puits Fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2010Cet ouvrage détaille, analyse et évalue, le socle juridique des trois piliers du développement durable (environnement, social, économique) avant de se changer en guide pratique à l'usage de tous les acteurs de l'aménagement.
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Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agen[...]
