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Artificialisation des sols |
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Manon Chategnier-Mizzi, Auteur ; Martin Bocquet, Auteur |Le "zéro artificialisation nette", introduit par la loi Climat et résilience, provoque de nombreux débats dans les territoires. Loin de constituer une rupture, cette loi vient en continuité d'une volonté politique forte de modifier notre mode d[...]Ressource électronique
France. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022), Auteur | Paris : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires | 2023"La loi « Climat et résilience » a introduit une définition de l’artificialisation des sols dans le code de l’urbanisme, en référence à l’atteinte aux fonctionnalités des sols. Le législateur a également précisé les modalités de fixation et d’é[...]