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Thomas Garancher, Auteur ; Marie Nicolas, Auteur ; Pascale Pessoa, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2019L'évaluation environnementale est un outil de prise en compte de l'environnement, que ce soit préalablement à l'autorisation d'un projet ou dans le cadre de l'élaboration d'un plan ou programme. cette notion, issue du droit européen, englobe l'é[...]texte imprimé
Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Arnaud Souchon, Auteur ; Jacques Vernier, Préfacier, etc. | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | DL 2022La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide c[...]Article : texte imprimé
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Morgane Venin, Auteur ; Geoffroy Dodeux, Maître de stage ; Moussa Toure, Tuteur EIVP | Paris : EIVP | 2021Ce rapport, à travers deux exemples sur lesquels l'étudiante a travaillé durant son stage de fin d'études, explique comment sont pris en compte les enjeux environnementaux dans les projets d'aménagements. Il aborde à la fois l'aspect réglementai[...]