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Georges Bidaux, Auteur ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968), Éditeur scientifique | Paris : A. Rousseau | 1907"Paris n'est pas une ville, c'est un monde". Cet ancien adage illustre la singularité des institutions administratives de la capitale. L'étude examine cette législation d'exception à travers les servitudes et charges qui frappent les riverains d[...]
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Urbanisme, 276-277 - Septembre - octobre 1994 - L'urbanisme de prétoire
Luc Stephan, Auteur | 1994L'inflation des contentieux "urbains" est le fait marquant de ces dernières années. De la nature instable et complexe du droit de l'urbanisme aux stratégies engagées par les différents acteurs depuis la décentralisation, ce dossier décrypte les [...]
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Jocelyne Dubois-Maury, Auteur ; Bruno Schmit, Auteur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Didact Aménagement, ISSN 2275-9743 | DL 2022Quelle est aujourd'hui l'utilité du droit de l'urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualit[...]
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Sylvain Demeure, Auteur ; Jean-Yves Martin, Auteur ; Michel Ricard, Auteur | Paris ; Antony ; Gentilly : Éditions le Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | DL 2004L'ouvrage présente la ZAC et son articulation avec les nouveaux documents et procédures d'urbanisme.
