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Bulletin : texte imprimé
Annales de la recherche urbaine (Les), 16 - Automne 1982 - Questions au droit de l'urbanisme
1982"En urbanisme, le recours au droit est en définitive constant, qu'il s'agisse de l'appliquer, de le tourner, de l'infléchir, de le créer ou de le subir. . . Outil qui se veut clair et directement opératoire, il arrive pourtant souvent que le dro[...]Bulletin : texte imprimé
Bulletin d'information de la Région parisienne, 9 - Août 1973 - Paris - Province
1973texte imprimé
Marie-Laure Lambert, Auteur ; Émile Cobourg-Gozé, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Dossier d'experts, ISSN 1623-8869 | 2020"Le changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques. Le Code de l'énergie, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'urbanisme donnent explicitement mission aux politiques décentralisée[...]texte imprimé
texte imprimé
France. Ministère de la transition écologique, Auteur ; France. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur ; Thomas Kirszbaum, Éditeur scientifique ; Catherine Sabbah, Collaborateur | Paris-La Défense : Comité d'histoire | Pour mémoire, ISSN 2678-8349 | 2021Adoptée le13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)à favoriser la mixité sociale dans les territoires et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Pour cela, son article 55 obligeait toutes les comm[...]texte imprimé
France, Auteur ; Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2019texte imprimé
Yves Goujon, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Comprendre simplement, ISSN 1965-863X | 2016Réforme après réforme, le droit de l’urbanisme s’est complexifié. Grâce à son approche suivant la structure du code, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs du droit encadrant l’aménagement du territoi[...]Article : texte imprimé
Béatrice Mariolle, Auteur ; Amélie Blandin, Auteur |Comment penser le territoire de demain dans une intelligence collective qui favorise la transversalité, l'émergence de nouveaux programmes et de filières intégrées comme l'habitat participatif ?.. La cité et son évolution s’accommodent mal d'un [...]texte imprimé
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France), Directeur de publication ; Henri Jacquot, Éditeur scientifique | Paris : GRIDAUH | Les Cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9527 | DL 2013Ce Cahier du GRIDAUH, portant sur l'écriture juridique des plans locaux d'urbanisme (PLU), aborde plus spécifiquement les problèmes de la qualité de la rédaction juridique, de la bonne mise en œuvre des normes d'encadrement et de l'utilisation d[...]texte imprimé
Jocelyne Dubois-Maury, Auteur | Héricy : Editions du Puits Fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2010Cet ouvrage détaille, analyse et évalue, le socle juridique des trois piliers du développement durable (environnement, social, économique) avant de se changer en guide pratique à l'usage de tous les acteurs de l'aménagement.texte imprimé
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France), Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | 2009Le DAUH est l'ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il présente ainsi toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue.texte imprimé
Jean-François Tribillon, Auteur | Paris : Editions de la Villette | Penser l'espace, ISSN 0753-8359 | DL 2016L'ouvrage s'emploie à conjuguer de manière didactique trois aspects : les sciences politiques, l'urbanisme et le droit. Dans la première partie, l'auteur expose les principaux aspects et dispositions du code de l'urbanisme. La deuxième partie pr[...]texte imprimé
Yves Jégouzo, Directeur de publication ; Philippe Benoit-Cattin, Auteur ; Jean-Philippe Brouant, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | DL 2011De la SRU de 2000, en passant par la loi ENL de 2005 et la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007, le droit de l'urbanisme connaît des évolutions juridiques majeures. En outre la loi "Grenelle II" de 2010, dont le but est d'introduire dan[...]texte imprimé
Pascal Planchet, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Essentiels experts. Urbanisme, ISSN 1637-0139 | 2009Ce guide explore le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. L'auteur recense les dispositifs, esplique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques.texte imprimé
Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur | Paris La Défense : Gualino | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | 2021Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publ[...]Article : texte imprimé
Audrey Lebeau, Auteur ; Elsa Sacksick, Auteur |La décision du Conseil d'État du 13 janvier 2023 peut se révéler source de complication en l'absence de vérification du respect des règles de sécurité incendie et d'accessibilité.texte imprimé
Nicolas Chauvin, Auteur ; Loïc Peyen, Auteur ; Delphine Ollivier, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | 2022texte imprimé
France. Ministère de la transition écologique, Auteur ; France. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur ; Loïc Vadelorge, Éditeur scientifique ; Samuel Ripoll, Éditeur scientifique | Paris-La Défense : Comité d'histoire | Pour mémoire, ISSN 2678-8349 | 2019Le présent numéro hors-série de "Pour mémoire" prend source dans un colloque organisé à Paris les 8 et 9 novembre 2017 par le Comité d'histoire ministériel et la laboratoire ACP (Analyse Comparée des Pouvoirs, EA 3350, Université Paris Est Marne[...]texte imprimé
Aldo Sevino, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2019"Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en œuvre d'un projet urbain ou d'une politique loc[...]Bulletin : texte imprimé
Cahiers du Centre de recherches et d'études sur Paris et l'Ile-de-France, N°19 - Juin 1987 - La maîtrise de l'évolution des paysages urbains : la décision d'urbanisme à Paris
1987Les deux thèmes ne sont pas sans liens. La maîtrise de l'évolution du paysage urbain est affaire de réflexions, de choix et de décisions urbanistiques mais aussi de réglementations et de règles juridiques donnant aux premiers la possibilité de s[...]texte imprimé
François-Charles Bernard, Auteur ; Patrick Durand, Auteur | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | DL 2009Permis de construire, d'aménager ou de démolir, déclaration préalable ou contentieux, cet ouvrage aborde dans le détail le nouveau régime des autorisations d'urbanisme.Article : texte imprimé
Pierre Popesco, Auteur ; Neda Tassoubi, Auteur |Étude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme...La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et production de logements.texte imprimé
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"Plans d'urbanisme et justice foncière" se propose, par une analyse critique du système actuel, l'observation d'un certain nombre d'expériences locales et l'examen de quelques exemples étrangers, de contribuer à asseoir le système de planificati[...]Article : texte imprimé
Thomas Kirszbaum, Auteur |20 ans après l'adoption de l'article 55 de la loi SRU, plusieurs institutions (l'USH, le Puca, le Défenseur des droits, la Caisse des Dépôt) ont souhaité comprendre les facteurs qui influence l'atteinte ou non des objectifs voulus par le législ[...]