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La réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012 modifie les modalités de calcul des surfaces réglementaires des bâtiments. Ce guide pratique analyse les surfaces utiles au projet de construction: surface fiscale, de plan[...]![]()
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Nathalie Coulaud, Auteur |Le paysage des documents d'urbanisme et de planification ressemble à un mille-feuille de plus en plus complexe. C'est donc parfois un travail d'équilibriste que réalisent les services de l'urbanisme et de la planification des collectivités local[...]![]()
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Thomas Lesueur, Directeur de publication ; CGDD (Commissariat général au développement durable), Auteur | Paris : CGDD (Commissariat général au développement durable) | 2019"Ce guide propose une aide méthodologique aux collectivités territoriales, aux bureaux d’études, aux agences d’urbanisme et aux services de l’État, et fournit, à partir d’une série de fiches illustrées, des éléments d’information pour mie[...]