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Cet ouvrage souligne l'importance de la prise en compte par les acheteurs publics des préoccupations environnementales et sociales dans leur pratique.
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"Les agences de l'eau en 2007 occupent désormais une place centrale dans la gestion publique de l'eau et elles sont très sollicitées : il n'est guère de champs d'activités du large spectre des actions publiques ou privées de ce domaine qui échap[...]
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Joël Munsch, Auteur |Cet article reprend la réglementation existante concernant l'installation de terrasses commerciales sur la voie publique.
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Benoît Neveu, Auteur ; Romain Meresse, Auteur |De nombreux freins réglementaires restent lever, mais des outils existent déjà pour lancer des projets de "Reut" multi-usages.
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France, Auteur ; Frédéric Allaire, Annotateur ; Olivier Didriche, Annotateur ; Vincent de Briant, Annotateur ; Morgane Guillou, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Les + de l'édition 2019 : - Un code commenté en ligne; - Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ; - Le seul code enrichi, annoté[...]Article : texte imprimé
Partant du constat que le droit de la publicité extérieure accumule les paradoxes, notamment dans une approche communale, cet article pose la question de la conciliabilité des valorisations environnementale et économique.Article : texte imprimé
L'article s'attache à mettre au jour le degré de compétence habitat actuel des intercommunalités, après de longues années passées à servir localement des objectifs élaborés nationalement.
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Pascal Cheippe, Auteur |Cet article fait le point sur les différentes réglementations en matière de consommation énergétique : leur performance, leur contenu et leur fiabilité.
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Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des conso[...]Article : texte imprimé
Frédéric Gaydre, Auteur |L'amiante à été abondamment utilisé à une certaine époque. Matière très dangereuse pour la santé, qu'elle est la réglementation en cas de détection de sa présence dans la voirie ?
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La 4ème de couverture indique : "Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peu[...]
