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Auteur Marie-Pierre Maître |
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Article : texte imprimé
Marie-Pierre Maître, Auteur ; Ida Empain, Auteur |Cet article s'intéresse à l'insertion d'un nouveau chapitre au sein du Livre V du Code de l'environnement, relatif à la prévention des pollutions, des risques et nuisances.Article : texte imprimé
Marie-Pierre Maître, Auteur ; Elise Merlant, Auteur |Cet article présente le nouveau décret sur les bilans d'émissions de GES. Moins contraignant que "prévu", celui-ci précise quelles sont les entreprises qui devront produire ce document, ce qu'il devra contenir et comment il devra être diffusé.