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Marie-Pierre Maître, Auteur ; Dorothée Courilleau, Auteur |Afin de faciliter l’enregistrement des substances chimiques, le règlement REACH prévoit la création de forums d’échange d’informations sur les substances auxquels doivent participer tous les acteurs ayant procédé à l’enregistrement préalable de [...]Article : texte imprimé
Christian Huglo, Auteur ; Marie-Pierre Maître, Auteur ; Anais Berthier, Auteur |Les vertus des biocarburants utilisés dans les transports, en matière de lutte contre l'effet de serre, sont aujourd'hui controversées. La France et l'Europe entendent bien les développer au nom du développement durable, mais le cadre juridique [...]Article : texte imprimé
Marie-Pierre Maître, Auteur ; Dorothée Courilleau, Auteur |Nombre d’entreprises n’ont pas enregistré à temps leurs tonnages d’imprimés distribués en 2008. Cet article avance qu'il leur faudra mieux anticiper en 2010, dès lors que l’assiette de la contribution sera élargie.Article : texte imprimé
Marie-Pierre Maître, Auteur ; Ida Empain, Auteur |Cet article s'intéresse à l'insertion d'un nouveau chapitre au sein du Livre V du Code de l'environnement, relatif à la prévention des pollutions, des risques et nuisances.Article : texte imprimé
Christian Huglo, Auteur ; Corinne Lepage, Auteur ; Marie-Pierre Maître, Auteur |Pas le premier jugement à introduire dans la jurisprudence la reconnaissance du préjudice écologique, le jugement de l'Erika permet d'en préciser les contours, comme le démontre cet article.Article : texte imprimé
Marie-Pierre Maître, Auteur ; Elise Merlant, Auteur |Cet article présente le nouveau décret sur les bilans d'émissions de GES. Moins contraignant que "prévu", celui-ci précise quelles sont les entreprises qui devront produire ce document, ce qu'il devra contenir et comment il devra être diffusé.Article : texte imprimé
Marie-Pierre Maître, Auteur ; Arnaud Gossement, Auteur |Cette publication se pose la question des imapcts du Grenelle de l'environnement sur les entreprises dans les domaines de l'énergie, du bâtiment, de la biodiversité ou des déchets.Article : texte imprimé
Christian Huglo, Auteur ; Marie-Pierre Maître, Auteur |Le projet de loi de transition environnementale, dit Grenelle II, a été transmis au Conseil d’Etat le 12 novembre dernier. Ce texte adaptera la législation française sur certains points techniques, de façon globalement conforme au compromis du G[...]Article : texte imprimé
Christian Huglo, Auteur ; Marie-Pierre Maître, Auteur ; Elena Miteva, Auteur |Le projet de modification de la nomenclature ICPE, en cours d’examen par le Conseil supérieur des installations classées, prévoit pour les activités liées aux déchets la création de deux séries de rubriques, classées en fonction des types de d[...]Article : texte imprimé
Laure Dufour, Auteur ; Marie-Pierre Maître, Auteur |A la veille de sa publication au Journal Officiel, cet article détaille les principales dispositions de la Loi Grenelle 2.Article : texte imprimé
Marie-Pierre Maître, Auteur ; Laure Dufour, Auteur |A la veille de sa publication au Journal Officiel, cet article détaille les principales dispositions de la Loi Grenelle 2.Article : texte imprimé
Marie-Pierre Maître, Auteur |Le label écologique de l'Union européenne a été récemment modifié afin d'élargir le nombre de produits pà qui il pourrait bénéficier. Cet article s'intéresse à la réglementation en lien avec cette extension du champ d'application.Article : texte imprimé
L’ordonnance du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement marque la naissance du troisième régime ICPE. Sa mise en place risque toutefois de prendre du temps et de se révél[...]Article : texte imprimé
Marie-Pierre Maître, Auteur ; Elena Miteva, Auteur |L'étude s'intéresse au règlement REACH, qui fixe des oblgations quant à la fabrication, l'importation, la mise sur le marché et l'utilisation des substances chimiques.Article : texte imprimé
Elena Miteva, Auteur ; Marie-Pierre Maître, Auteur |Dans le cadre de REACH, les entreprises doivent désormais se regrouper dans des forums d’échange d’informations en vue de l’enregistrement des substances. Pour les substances soumises à autorisation, les dossiers de demande d’autorisation devron[...]
