| Titre : | Annales de la recherche urbaine (Les), 16 - Automne 1982 - Questions au droit de l'urbanisme |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/10/1982 |
| Année de publication : | 1982 |
| Format : | 1 vol. (132 p.) / ill., photogr., couv. ill. / 28 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Urbanisme |
| Catégories : |
[Archirès ] 022 Villes et groupements habités > Analyse urbaine > Espace urbain [Archirès ] 061 Sociologie - population - loisirs > Sociologie > Sociologie urbaine [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique > Décentralisation administrative |
| Résumé : |
"En urbanisme, le recours au droit est en définitive constant, qu'il s'agisse de l'appliquer, de le tourner, de l'infléchir, de le créer ou de le subir. . . Outil qui se veut clair et directement opératoire, il arrive pourtant souvent que le droit soit ressenti par les praticiens comme une contrainte ou encore qu'il paraisse ambigu, voire désuet. C'est là apparemment un débat relatif à l'adaptation d'une technique. Mais, à travers l'ajustement des termes pratiques du droit, on peut discerner et étudier d'autres enjeux : des affrontements institutionnels, des rapports de force sociaux, des formes de légitimations politiques. C'est ce dont témoignent notamment les analyses du Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement (G URDU A) dont les travaux sont au centre de ce numéro, à l'occasion des dix ans d'activité de ce réseau de chercheurs. «Refaire du droit une science sociale », cette orientation générale, soutenue par le biais de recherches contractuelles financées par l'administration en charge de l'urbanisme, s'est développée, on le verra ici, selon deux grandes perspectives : Le droit de l'urbanisme au sein des conflits et des ajustements entre pouvoirs et L'analyse des évolutions du droit comme mode d'approche des transformations sociales." [résumé d'après la présentation]
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| Note de contenu : |
Sommaire
LE DROIT DE L'URBANISME AU SEIN DES CONFLITS ET DES AJUSTEMENTS ENTRE POUVOIRS P.3. Présentation / Jean-Pierre Gaudin P.5. Transfert de normes et acteurs sociaux. Le cas des études d'impact / Yves Prats P.19. Les modes d'approche du contentieux de l'urbanisme / Jean-Claude Hélin P.36. Les enjeux d'une forme désuète de consultation : l'enquête d'utilité publique / Bernard Toulemonde P.46. Le juge et l'opportunité des travaux d'aménagement. La portée de la jurisprudence récente du Conseil d'État / René Hostiou LE DROIT COMME MODE D'APPROCHE DES TRANSFORMATIONS SOCIALES P.58. Les mutations du droit de l'urbanisme dans les sociétés européennes / Ariette Heymann-Doat P.73. Démembrements de l'administration et décentralisation / Yann Tanguy P.83. Le droit et l'organisation de l'espace urbain / François D'Arcy P.99. L'urbanisme, une technologie sociale ? / Jean-Pierre Gaudin P.111. Une science auxiliaire : la sociologie juridique ou les rapports des juristes avec la sociologie / Alain Bancaud P.124. Résumés |
| En ligne : | https://www.persee.fr/issue/aru_0180-930x_1982_num_16_1 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 014280 | ARU | Périodiques | RÉSERVE | Compactus | Exclu du prêt |
