| Titre : | Livre blanc. L’action publique locale face au défi de la démocratisation de la recharge : modèles juridique et orientations pour une nouvelle stratégie territoriale |
| Auteurs : | Syndicat national des entrepreneurs de réseaux, de centrales et de travaux électriques publics et industriels (France) - SERCE, Auteur ; Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (France) - FNCCR (Paris), Auteur ; Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - Avere France (Paris), Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | Paris : SERCE - Syndicat national des entrepreneurs de réseaux, de centrales et de travaux électiques publics et industriels, 2026 |
| Format : | 1 volume (73 pages) / illustrations en couleur, cartes, graphiques, tableaux, schémas |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Politiques publiques et territoires |
| Catégories : |
[Archirès ] 023 Aménagement et planification du territoire > Aménagement du territoire [Archirès ] 024 Transports > Transport > Mobilité durable [Archirès ] 024 Transports > Transport > Moyen de transport > Transport routier > Véhicule routier > Automobile [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique > Politique des transports |
| Résumé : | Dans un contexte où le secteur des transports représente plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, et alors qu’1 véhicule sur 5 immatriculé en 2025 est électrique, l’enjeu est clair : structurer un réseau de recharge à la hauteur des besoins des territoires. Ce livre blanc est né d’une conviction partagée : les collectivités territoriales ont besoin d’outils et de repères pour structurer leur réflexion sur le déploiement des IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicules électriques). |
| Note de contenu : |
Sommaire :
P.03. Avant-propos P.08. Introduction P.11. 1. Contexte de l’intervention publique en matière d’IRVE P.11. 1.1. Cadre européen et national de la transition énergétique des transports P.11. 2.1.1. Objectifs de décarbonation des véhicules P.12. 2.1.2. Objectifs de maillage territorial en IRVE P.16. 1.2. Compétences des collectivités : points de vigilance et bonnes pratiques P.16. 1.2.1. Constater l’insuffisance ou l’inadéquation de l’initiative privée P.17. 1.2.2. Articulation indispensable entre compétences IRVE et voirie P.20. 1.2.3. La mutualisation comme outil de gouvernance et d’équité territoriale P.22. 1.3. Analyse de l’avis de l’Autorité de la Concurrence (AdlC) P.23. 2. Les enjeux technico-économiques d’un projet de déploiement d’IRVE ouvertes au public P.23. 2.1. Dimensionner l’offre : usages, lieux et niveaux de service P.25. 2.2. Concevoir l’infrastructure : options techniques et impacts coûts P.25. 2.2.1. Repères techniques : puissance, connecteurs, compatibilité véhicule P.26. 2.2.2. L’écosystème d’acteurs et le parcours usager P.28. 2.2.3. Choix de conception et stratégies de déploiement P.30. 2.2.4. Intégrer les exigences de développement durable dès la conception P.30. 2.3. Exploiter un réseau : supervision, maintenance et pilotage par la donnée P.30. 2.3.1. Supervision : fonctions minimales et exigences d’interopérabilité P.31. 2.3.2. Maintenance et qualité de service P.32. 2.3.3. Reporting et données d’exploitation P.32. 2.4. Les évolutions technologiques à anticiper P.32. 2.5. Modèle économique et leviers publics : rentabilité, aides et redevances P.33. 2.5.1. Comprendre les modèles économiques (CAPEX, OPEX, usage, risque) P.35. 2.5.2. Dispositifs de soutien nationaux et recettes P.37. 2.5.3. Intervention publique locale P.38. 2.5.4. Redevances d’occupation du domaine public : principe et modulation P.39. 2.6. Acteurs de l’énergie : articuler GRD et AODE pour sécuriser délais et coûts P.40. 3. Les modèles juridiques P.40. 3.1. Panorama des modèles juridiques mobilisables pour les IRVE P.40. 3.1.1. Les trois grandes familles de montages juridiques P.41. 3.1.2. L’appel à initiative privée (AIP) : opportunités et lignes rouges P.42. 3.2. Définir un service public de la recharge et encadrer les aides publiques P.43. 3.3. Anticiper la fin, l’évolution et la réversibilité des contrats P.43. 3.3.1. Clauses de fin anticipée et leurs conséquences financières P.44. 3.3.2. Des projets nécessairement évolutifs P.45. 3.3.2. Continuité de service et réversibilité P.46. 3.4. Montages émergents ou encore peu mobilisés P.46. 3.4.1. Les marchés publics globaux de performance (MPGP) P.47. 3.4.2. Les contrats mixtes P.48. 3.5. Quel montage pour quel territoire ? Une lecture opérationnelle P.50. 4. Préconisations pour des projets efficients P.50. 4.1. Les attentes des acteurs du marché (opérateurs privés et financiers) P.50. 4.2. Les indicateurs de performance à suivre P.51. 4.3. Garantir une excellente expérience utilisateurs P.52. 5. Lignes directrices et orientations pour accélérer et sécuriser les projets IRVE dans les territoires P.53. Ligne Directrice 1 – Une gouvernance territoriale clarifiée et coordonnée P.53. Orientation 1 – Mieux articuler les compétences IRVE, voirie et stationnement P.55. Orientation 2 – Actualiser les SDIRVE pour piloter la trajectoire 2028-2035 P.57. Orientation 3 – Renforcer l’accès aux données pour mieux planifier P.59. Orientation 4 – Généraliser et fiabiliser le constat de carence de l’initiative privée P.62. Orientation 5 – Déployer à la bonne maille pour assurer cohérence et péréquation P.62. Orientation 6 – Structurer une stratégie foncière pour sécuriser les implantations P.64. Orientation 7 – Développer les partenariats public-privé adaptés aux territoires P.66. Orientation 8 – Moderniser et faire évoluer les réseaux publics « historiques » P.67. Orientation 9 – Outiller les collectivités via un centre de ressources national P.69. Annexes P.69. Annexe I – Lexique des termes employés dans le cadre du livre blanc P.70. Annexe II – Les convergences/articulations avec les autres sujets de mobilités |
| En ligne : | https://serce.fr/publications/livre-blanc-laction-publique-locale-face-au-defi-de-la-democratisation-de-la-recharge/ |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
