| Titre : | Ville de Paris : les terrasses implantées sur le domaine public : exercices 2018 et suivants : rapport d'observations définitives |
| Auteurs : | France. Cour des comptes, Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | Paris : La Cour des comptes, 2025 |
| Format : | 1 vol. (64 p.) / ill. en coul., graph.,tabl., schémas, cartes, couv. ill. |
| Note générale : |
Sommaire :
Introduction p.6 1 - Malgré les crises, le contexte commercial parisien demeure favorable au développement des terrasses p.7 2 - Le règlement des terrasses et étalages (RET) de 2021, une trop grande complexité qui nuit à son efficacité p.14 3 - L'organisation des services et la gestion des autorisations de terrasses p.21 4 - Régulation et contrôle des terrasses implantées sur le domaine public p.31 5 - Les recettes tirées des autorisations de terrasses p.41 ANNEXES p.53 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Urbanisme |
| Catégories : |
[Archirès ] 022 Villes et groupements habités > Analyse urbaine > Espace urbain > Espace public [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit administratif > Domaine public |
| Résumé : | "A l’issue de la crise sanitaire, la Ville de Paris a souhaité refondre le règlement des terrasses et étalages de 2011 afin de pérenniser les dispositifs dérogatoires mis en place pour soutenir l’activité commerciale. Le nouveau règlement adopté le 11 juin 2021 fait largement droit aux demandes des commerçants. Des terrasses estivales sont désormais autorisées du 1er avril au 31 octobre, y compris sur zone de stationnement, de livraison et sur le trottoir opposé. Ce nouveau règlement s’avère d’une grande complexité et présente des défauts, en particulier en termes de partage harmonieux de l’espace public entre les différents usagers." (résumé de l'éditeur) |
| Note de contenu : | En application de l’article L. 243-11 du code des juridictions financières, la chambre régionale des comptes Île de France peut publier dans un rapport thématique des observations relatives à la gestion de plusieurs collectivités territoriales, établissements publics ou organismes soumis à son contrôle. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/ville-de-paris-les-terrasses-implantees-sur-le-domaine-public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| CRC 25_W-terrasses | En ligne | Support électronique | En ligne | En ligne | Consultable en ligne Exclu du prêt |
