| Titre : | Construction bois / biosourcés et documents d'urbanisme |
| Auteurs : | France. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | La Défense : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), 2024 |
| Format : | 1 vol. (20 p.) / ill. en coul., graph., cartes, fig., couv. ill. en coul. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Droit |
| Catégories : |
[Archirès ] 010 Construction > Construction > Procédé de construction > Construction en bois [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme |
| Résumé : | Ce guide a vocation à répondre aux questions fréquentes ds collectivités et aménageurs au sujet des leviers proposés par les documents d’urbanisme pour permettre ou inciter l’utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment. Il peut également être utile aux maîtres d’ouvrage souhaitant utiliser les outils de dérogation ou de bonus prévus par la loi. Il explique plus précisément comment appliquer certains articles du code de l’urbanisme (CU) et du code de la construction et de l’habitation (CCH) concernant le bonus de constructibilité et la dérogation de hauteur pour les constructions exemplaire." (résumé de l'éditeur) |
| En ligne : | https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_PLUi_et_construction_bois_biosources_0.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| MTE 24_F-construction | En ligne | Support électronique | En ligne | En ligne | Consultable en ligne Exclu du prêt |
