| Titre : | Zéro Artificialisation Nette. Fascicule 4, Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain |
| Auteurs : | France. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | Paris : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 2023 |
| Format : | 1 vol. (32 p.) / ill. en coul., cartes, photogr., schémas, plans, tabl., couv. ill. en coul. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Urbanisme |
| Catégories : |
[Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Artificialisation des sols [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique > Politique foncière [Archirès ] 072 Économie > Économie > Développement économique > Développement durable > Transition écologique |
| Résumé : |
Ils présentent également les dispositifs d’accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l’ingénierie, des dispositifs contractuels entre État et collectivités, que des appuis budgétaires et fiscaux de nature à faciliter la concrétisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière.
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| Note de contenu : |
Sommaire
ACCOMPAGNER LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE ET LE RECYCLAGE URBAIN P.4. Préambule P.9. Déployer l'ingénierie en faveur de la sobriété foncière P.16. Contractualiser les PPA et les ORT ou s'inscrire dans les contrats de relance et de transition écologique P.20. Mobiliser les outils fiscaux et budgétaires |
| En ligne : | https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/bibliographie/fascicules-mise-en-oeuvre-la-reforme-zan |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| MIN-TRANS-ECO 23_W-accompagner-sobriete-fonciere | En ligne | Support électronique | En ligne | En ligne | Consultable en ligne - Exclu du prêt |
