| Titre : | Zéro Artificialisation Nette. Fascicule 2, Planifier la consommation et l'artificialisation des sols |
| Auteurs : | France. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | Paris : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 2023 |
| Format : | 1 vol. (48 p.) / ill. en coul., cartes, photogr., schémas, plans, tabl., couv. ill. en coul. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Urbanisme |
| Catégories : |
[Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Artificialisation des sols [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique > Politique foncière |
| Résumé : | Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’État et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols. Ils font le point sur le droit en vigueur, précisent les prochaines étapes, illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte (fascicules 1, 2 et 3). |
| Note de contenu : |
Sommaire
PLANIFIER LA CONSOMMATION ET L'ARTIFICIALISATION DES SOLS P.4. Préambule P.10. Principes généraux P.20. Déclinaison dans les documents de planification régionale (SRADDET, SAR, SDRIF, PADDUC) P.30. Déclinaison dans les documents d'urbanisme (ScoT, PLU, cartes communales) P.37. Suivi de l'atteinte dans des objectifs au niveau local P.42. Annexes 1. Principes de la hiérarchie des normes modifié par l'ordonnance du 17 juin 2020 P.43. Annexes 2. Procédure détaillée d'évolution des schémas de planification et de documents d'urbanisme |
| En ligne : | https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/bibliographie/fascicules-mise-en-oeuvre-la-reforme-zan |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| MIN-TRANS-ECO 23_W-Zan-planifier-consommation | En ligne | Support électronique | En ligne | En ligne | Consultable en ligne Exclu du prêt |
