| Titre : | Pratique du ZAN : réglementation - Mise en oeuvre |
| Auteurs : | Florence David, Auteur ; Claire Manzoni, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, 2024 |
| Collection : | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13702-6 |
| Format : | 1 vol. (162 p.) / ill. en noir et blanc, couv. ill. en coul., schémas, tableaux / 24 cm |
| Note générale : | Notes bibliogr. Index |
| Langues: | Français |
| Langues originales: | Anglais |
| Index. décimale : | Droit |
| Catégories : |
[Archirès ] 023 Aménagement et planification du territoire > Aménagement du territoire [Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Artificialisation des sols [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit administratif > Système foncier [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme |
| Résumé : | "La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et résilience", poursuit un objectif ambitieux et central dans l'action publique : parvenir d'ici 2050, à l'absence de toute artificialisation nette des sols ("zéro artificialisation nette" ou "ZAN"). Cette loi a ainsi créé une définition juridique de l'artificialisation des sols et mis en place des outils concrets pour atteindre ce ZAN, mais également prévu une étape transitoire de réduction par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Cet ouvrage présente, dans une première partie, la réglementation applicable au ZAN (définition, organismes locaux et nationaux de suivi de l'objectif, modalités d'intégration de l'objectif ZAN dans les documents d'urbanisme et de planification, étape transitoire de réduction des ENAF) et, dans une seconde partie, la mise en œuvre opérationnelle du ZAN au niveau communal et communautaire (stratégie de mobilisation foncière, outils urbanistiques mis à disposition des acteurs publics locaux, impact du ZAN sur les projets d'aménagement, etc.)." (4e de couverture) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 032873 | F.03/DAV | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |
