| Titre : | Guide parcs de strationnement : Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement |
| Auteurs : | France. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022), Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | Paris : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 2024 |
| Format : | 1 vol. (66 p.) / ill. en coul.,tabl., schémas, ill. en coul. |
| Note générale : | Bibliogr. p.65 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Construction |
| Catégories : |
[Archirès ] 021 Aménagement urbain > Urbanisme > VRD > Voirie > Aire de stationnement [Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Eau > Eau pluviale [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de la construction |
| Résumé : | "Elaboré par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement, a pour objet l’explication et l’illustration de ces obligations législatives et de leurs textes d’application. La présente version de ce guide (mai 2024) se concentre sur l’application des obligations issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, codifiée aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme." (d'après l'éditeur) |
| En ligne : | https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/parcs-stationnement |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| MIN. TRANSITION ECOLOGIQUE 24_E-parcs-stationnement | En ligne | Support électronique | En ligne | En ligne | Consultable en ligne - Exclu du prêt |
