| Titre : | Etude relative aux enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale. 1, État de l'art ; suivi de Étude de l'art technique |
| Auteurs : | Sémaphores (cabinet), Auteur ; Planed, Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | Paris : ANCT-Agence nationale de la cohésion des territoires, 2024 |
| Autre Editeur : | Paris : Observatoire des territoires |
| Format : | 1 vol. (132 p.) / ill. en coul., tabl., dessins, schémas, cartes, couv. ill. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Politiques publiques et territoires |
| Catégories : |
[Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Artificialisation des sols [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit administratif > Système foncier [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale |
| Résumé : | Cet état de l’art a été réalisé au printemps 2023, alors même que l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’aménagement (État, collectivités, aménageurs publics et privés, promoteurs-constructeurs…) commençaient tout juste à se saisir des objectifs de réduction de consommation foncière : réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 et Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Les régions s’engageaient alors dans le difficile exercice de territorialisation de ces objectifs |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
P.6. 1 - Les chiffres clés P.7. 2 - Une histoire juridique du ZAN P.7. a) La limitation de l’artificialisation des sols, un sujet en maturation juridique depuis plusieurs décennies P.8. b) Le ZAN : une contrainte réglementaire contraignante et structurante pour les trente prochaines années P.8. - Définitions P.8. a) Les propositions de définition de l’artificialisation avant la Loi Climat et Résilience de 2021 P.9. b) Les définitions juridiques introduites par la loi Climat et Résilience P.12. c) La consommation et l’artificialisation : à ne pas confondre avec d’autres concepts liés P.12. 4 - Des déterminants et des conséquences de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) connus de longue date P.12. A - L’artificialisation des sols : des impacts néfastes pour les écosystèmes naturels et socio-économiques P.14. B – Des déterminants de la consommation d’ENAF connus de longue date P.14. a) L’habitat : premier déterminant de la consommation d’ENAF . P.15. b) Les activités économiques : un déterminant moins prégnant de la consommation d’ENAF P.16. c) Les différentiels de prix de foncier et la localisation géographique de la consommation d’ENAF P.16. 5 - La sobriété foncière un changement de paradigme . P.16. A – La sobriété foncière : une autre conception des sols P.18. B- Aménager autrement pour répondre à l’expression de sobriété « Eviter, Réduire, Compenser » P.19. a) EVITER : aménager sans artificialiser P.20. b) REDUIRE : aménager en limitant l’artificialisation au maximum P.20. c) COMPENSER : aménager en désartificialisant par ailleurs P.21. d) La densification au cœur de l’aménagement ZAN : des enjeux forts en matière d’acceptabilité sociale P.23. e) Scénarii prospectifs d’application d’une logique ERC au modèle de l’aménagement en vigueur (modélisation France stratégie) P.24. C- Les modèles économiques et fiscaux de l’aménagement à l’épreuve du ZAN - P.28. 6 - La difficile et complexe territorialisation du ZAN P.28. A - Des résistances principalement centrées sur la crainte que le ZAN constitue un frein au développement territorial et sur les modalités de définition et de comptabilisation foncière des grands projets d’envergure régionale, nationale, voire européenne P.28. a) Des résistances principalement centrées sur la crainte que le ZAN constitue un frein au développement territorial . P.30. b) Des interrogations sur les modalités de définition et de comptabilisation foncière des grands projets d’envergure régionale, nationale, voire européenne P.32. B - Une territorialisation complexe à articuler autour de trois échelons : région (SRADDET, SAR, SDRIF, PADDUC), instance portant le SCoT, intercommunalité (PLUi) P.32. a) Le rôle essentiel de la planification pour atteindre l’objectif de réduction de moitié de la consommation des ENAF d’ici 2031 et le ZAN d’ici 2050 P.34. b) Un relatif consensus semble se dessiner pour une territorialisation de l’objectif ZAN à l’échelle du SCoT à condition que les écarts entre territoires en termes d’efforts de réduction de l’artificialisation ne soient pas trop grands et qu’une gouvernance efficace soit structurée et instituée dans le temps long P.38. C - Le constat partagé de la nécessité d’une gouvernance claire et d’un accompagnement pour répondre aux besoins techniques et à la montée en compétences des collectivités territoriales chargées de transformer leurs « modes de faire » en matière d’aménagement du territoire P.38. a) La gouvernance : une clé de réussite pour la mise en œuvre du ZAN P.39. b) Le développement d’outils et le partage des données et des connaissances comme condition préalable essentielle à la mise en œuvre de politiques de sobriété foncière P.41. Bibliographie ÉTAT DE L'ART TECHNIQUE SOMMAIRE P.3. 1. De nombreux outils de mesure et de projections spatiales en quête de cohérence et de rationalisation 3 P.3. 1.1. Le panel des besoins techniques pour appuyer les politiques de sobriété foncière des territoires 3 P.3. 1.1.1. Des besoins techniques qui se renforcent P.5. 1.2. Une accélération de l'expertise et de l'analyse spatiale au service de la sobriété foncière (foisonnement d'études et d'outils développés en parallèle de chaque évolution législative) P.5. 1.2.1. Des bases de données complètes interconnectées P.19. 1.2.2. Zoom sur les MOS P.20. 1.2.3. Des outils (plateforme, logiciel, …) qui diffusent et rendent accessibles les données brutes P.28. 1.2.4. Des outils pour approfondir les déterminants et la territorialisation des objectifs de sobriété foncière P.31. 1.2.5. Des études et analyses en appui des outils qui se systématisent P.32. 2. Un système d'acteurs complet et complexe autour du développement des outils et des méthodes ainsi que l'accompagnement des territoires 32 P.35. Premiers enjeux de l’état de l’art technique |
| En ligne : | https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/enjeux-de-la-sobriete-fonciere-et-dappui-la-planification-territoriale |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ANCT 24_U-étude-sobriété-foncière | En ligne | Support électronique | En ligne | En ligne | Consultable en ligne - Exclu du prêt |
