| Titre : | Calcul des surfaces réglementaires : surfaces fiscale, de plancher, habitable, utile, de vente, et emprise au sol |
| Auteurs : | Yves Goujon, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e édition |
| Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, DL 2022 |
| Collection : | Mémento illustré, ISSN 2266-3037 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-14566-3 |
| Format : | 1 vol. (169 p.) / ill., tabl., plans, couv. ill. / 15 x 21 cm |
| Note générale : | Bibliogr. p. 157-159. Notes bibliogr. Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Construction |
| Catégories : |
[Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme > Surface habitable [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de la construction [Archirès ] 099 Mots outil > Calcul |
| Résumé : |
"La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est indispensable dans toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : - la surface fiscale, assiette de calcul de la taxe d'aménagement ; - la surface de plancher, référence pour l'application des règles d'urbanisme ; - l'emprise au sol, qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d'urbanisme ; - la surface habitable et ses variations "thématiques" (RE 2020, loi "Carrez" , logement décent, logement locatif social) ; - la surface utile des bâtiments tertiaires, qui sert de référence pour la RE 2020 ; - la surface de vente utilisée en urbanisme commercial. Des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme, tandis qu'en annexes sont données les surfaces minimales à respecter pour les logements. Cette troisième édition prend en compte les modifications de la surface fiscale, de l'obligation de recours à un architecte, ainsi que les modifications induites par la RE 2020 sur les surfaces habitables. La notion de surface utile autre que d'habitation y est également définie." (4e de couverture)
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 033171 | E.02/GOU | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Construction (E) | Disponible |
