| Titre : | Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel |
| Auteurs : | Patrick Gérard, Auteur ; Christophe Robert, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 8è édition |
| Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-416-01486-4 |
| Format : | 1 vol. (VI-346 p.) / graph., cartes, plans, couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : | Bibliogr. p. [326]-331. Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Droit |
| Catégories : |
[Archirès ] 021 Aménagement urbain > Urbanisme > Aménagement urbain [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme |
| Résumé : | "Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme Intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). À l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Illustrée de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une riche jurisprudence, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents (loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, loi « 3DS » du 21 février 2022, projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...)". [résumé de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
Sommaire :
- Urbanisme réglementaire : Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, RNU, SRADDET, opérations d'intérêt national), règles choisies par elles (SCoT, PLUi, carte communale) - Urbanisme individuel : Permis de construire, autres décisions individuelles et contentieux - Urbanisme opérationnel : Acquisition foncière, opérations d'aménagement |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 033076 | F.04/GER | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |
