| Titre : | Les outils pour maîtriser le foncier : mettre en œuvre tous les instruments à disposition pour mobiliser du foncier |
| Auteurs : | Barbara Rivoire, Auteur ; Jonathan Azogui, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13666-1 |
| Format : | 1 vol. (306 p.) / ill. en noir et en coul., couv. ill en coul. / 26 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Droit |
| Catégories : |
[Archirès ] 021 Aménagement urbain > Urbanisme > Aménagement urbain [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit administratif > Système foncier [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique > Politique foncière |
| Résumé : |
"Les différents modes d’appropriation du foncier, qu’ils soient de droit commun ou qu’ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement. À jour des dernières réformes législatives et illustré de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage pratique décrypte en quatre parties les principaux outils pour établir une stratégie et mener une politique foncière efficace dans le cadre d’opérations de construction et d’aménagement :
- la valorisation par voie contractuelle et par voie d’autorisation, démarches amiables à privilégier en priorité; - l’appropriation par voie d’expropriation, strictement encadrée ; - l’acquisition par voie de préemption, qui conduit une personne publique à s’immiscer dans une transaction de droit privé ; - la réquisition d’achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d’abandonner un bien compris dans le périmètre d’une opération d’aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique". [résumé de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 033080 | F.04/RIV | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |
