| Titre : | Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat résilience |
| Auteurs : | France. Cour des comptes (1807), Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | Paris : La Cour des comptes, 2024 |
| Format : | 1 vol. (75 p.) / ill., graph., fig. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Environnement - Gestion des risques |
| Catégories : |
[Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique > Politique de l'environnement [Archirès ] 080 Sciences exactes et appliquées > Climatologie > Changement climatique [Archirès ] 080 Sciences exactes et appliquées > Écologie > Résilience écologique |
| Résumé : | "La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », constitue une étape majeure de l’action climatique. Faisant suite aux travaux de la Convention citoyenne sur le climat, elle recouvre un très large périmètre. Au vu de la nécessité d’évaluer les dispositifs en fonction des objectifs fixés, mais également d’assurer l’information et la mobilisation durable des citoyens, les parlementaires ont inscrit dans la loi un titre VIII « Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale ». L’État doit ainsi se doter des moyens de piloter et de mesurer efficacement l’action publique sur les sujets climatiques et environnementaux" [résumé de l'auteur] |
| Note de contenu : |
Sommaire P.5. Procédures et méthodes P.9. Synthèse P.11. Introduction P.13. Chapitre I Des conditions de suivi et d’évaluation qui ne permettent pas de répondre à la demande du Parlement P.14. I - Un suivi effectif bien que peu accessible de la mise en œuvre de la loi P.14. A - Une mise en œuvre plus lente que prévu et inachevée P.18. B - Un rapport annuel du Haut conseil pour le climat qui contribue au suivi de l’application de la loi P.19. II - Un souci croissant de développer l’évaluation mais des conditions non réunies P.20. A - Rappel des évolutions recommandées par le Haut conseil pour le climat P.25. B - Malgré une forte ambition affichée, des dispositifs d’évaluation insuffisamment solides P.29. C - Une déclinaison territoriale inaboutie, obstacle à l’évaluationdu déploiement des mesures P.33. Chapitre II Un cadre d’évaluation des politiques climatiques à concevoir, une gouvernance à clarifier P.33. I - L’évaluation, un impératif pour rendre compte de l’action climatique P.34. A - Une meilleure information sur les effets et les impacts des mesures pour favoriser l’adhésion des citoyens P.36. B - Une obligation croissante de justifier de l’action de l’État en faveur du climat P.38. II - Une nécessaire prise en compte e la stratégie nationale bas carbone et de la planification écologique P.38. A - Un choix raisonné du champ, de l’intensité et de la temporalité des évaluations en regard des objectifs climatiques P.43. B - Une nécessaire stabilité des données et des instruments d’évaluation P.45. III - Des méthodes et une gouvernance de l’évaluation à définir de manière concertée P.45. A - Développer et partager une méthode et des instruments d’évaluation climatique P.47. B - Intégrer des instruments d’évaluation du coût et de l’impact économique des mesures P.49. C - Adapter la gouvernance P.55. Conclusion P.57. Liste des abréviations P.59. Annexes |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-03/20240315-Evaluation-loi-climat-resilience.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| COUR DES COMPTES 24_L-loi-climat-resilience | En ligne | Support électronique | En ligne | En ligne | Consultable en ligne - Exclu du prêt |
