| Titre : | Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Fascicule 3, Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier |
| Auteurs : | France. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022), Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | Paris : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 2023 |
| Format : | 1 vol. (36 p.) / ill. en coul., photogr., cartes, graph., |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Urbanisme |
| Catégories : |
[Archirès ] 022 Villes et groupements habités > Analyse urbaine > Organisation spatiale > Tissu urbain > Friche urbaine [Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Artificialisation des sols [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique > Politique foncière |
| Résumé : |
"La loi « Climat et résilience » a introduit une définition de l’artificialisation des sols dans le code de l’urbanisme,
en référence à l’atteinte aux fonctionnalités des sols. Le législateur a également précisé les modalités de fixation et d’évaluation de l’objectif de réduction de l’« artificialisation nette ». Des dispositifs locaux d’observation ont été renforcés et plusieurs outils nationaux sont mis à disposition par l’État (dont un observatoire national mettant en ligne les données de consommation d’espace et d’artificialisation des sols) pour suivre l’artificialisation des sols à toutes les échelles et développer des stratégies en faveur de la sobriété foncière." [résumé d'après le préambule] |
| Note de contenu : |
Sommaire MOBILISER LES LEVIERS EN FAVEUR DE PROJETS DE TERRITOIRES SOBRES EN FONCIER P. 4 Préambule P. 10 Faire de l’anticipation foncière P. 15 Encourager la densité dans le cadre de la planification et des opérations P. 19 Promouvoir la nature en ville et la renaturation P. 23 Encadrer la consommation et l’artificialisation des activités économiques et encourager leur recyclage P. 32 Recycler les friches P. 33 Intégrer la sobriété foncière et la protection des sols dans l’évaluation environnementale des projets et des documents d’urbanisme et de planification |
| En ligne : | https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ZAN_Fascicule3.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| MIN-TRANS-ECO 23_W-Zan-mobiliser-leviers | En ligne | Support électronique | En ligne | En ligne | Consultable en ligne - Exclu du prêt |
