| Titre : | Choisir les modes de gestion des services d'eau potable et assainissement : recommandations aux intercommunalités et retour d'expérience |
| Auteurs : | Jean-Pierre Demontes, Auteur ; Oriane Cebile, Auteur ; Floriane Boulay, Directeur de publication ; Intercommunalités de France (Paris), Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Année de publication : | 2024 |
| Format : | 1 vol. (44 p.) / ill. en coul., photogr., cartes, couv. ill. en coul. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Eau-Energie |
| Catégories : |
[Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Eau > Gestion de l'eau [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Administration publique [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique > Politique de l'environnement [Archirès ] 072 Économie > Économie > Entreprise > Société d'économie mixte |
| Résumé : | "Cette publication réalisée en partenariat avec SAUR vise à proposer des clés de lecture pour aider les intercommunalités dans le choix des modes de gestion. Elle propose de dépasser l’opposition binaire entre délégation et régie, car les outils disponibles permettent plus de finesse dans l’externalisation. Elle appelle également à affirmer le rôle d’autorité organisatrice de l’intercommunalité, quels que soient les modes de gestion. Illustrée par des témoignages d’élus, cette publication fournira, nous l’espérons, des clés de lecture pour préparer ce choix." (d'après l'éditeur) |
| Note de contenu : |
Sommaire
P.5. ÉDITOS P.6. HISTORIQUE DES MODES DE GESTION EN FRANCE 1. Deux modes de gestion structurants pour le développement du service public français de l’eau 1.1 La commune comme pilier historique de la politique de l’eau en France 1.2 Le développement des deux formes historiques de gestion : la régie et la délégation de service public 1.3 Un recul du modèle dominant de la délégation de service public au profit de la gestion publique 1.4 Vers un assouplissement progressif de la dichotomie entre régie et délégation de service public au profit de modes de coopération hybrides 2. Un libre exercice des compétences eau et assainissement par les collectivités locales 2.1 Le principe : la libre administration des collectivités territoriales 2.2 La Loi NOTRE : un pas majeur vers la rationalisation des autorités compétentes P.12. UN ÉVENTAIL DE MODES DE GESTION À DISPOSITION DES COLLECTIVITÉS 1. Internaliser ou externaliser : telle est la question 2. La gestion publique en régie 2.1 Le principe : constituer une régie pour exploiter un service public industriel et commercial (SPIC) 2.2 Le personnel : enjeu central des régies publiques de l’eau 2.3 Une évolution des motivations des retours en régie 2.4 Les trois priorités des services en régie 3. La gestion externalisée 3.1 Les opportunités d’externalisation du service 3.2 Un modèle historique dominant : la concession de service public 3.3 Une remise en question progressive du modèle concessif par le développement de l’affermage et du marché public 3.4 La régie intéressée : un mode de gestion peu plébiscité 4. La gestion mixte 5. Les modèles de coopération « hydrides » : les sociétés d’économie mixte et les sociétés d’économie mixte à opération unique P.20. CHOISIR LE OU LES MODES DE GESTION 1. Le triptyque autorité organisatrice, opérateur et usager au cœur de la réflexion 2. Organiser la réflexion sur les modes de gestion : un temps long mais nécessaire pour réussir 3. Définir des orientations de politique publique et des critères objectifs de comparaison des modes de gestion 4. Focus sur les critères de comparaison P.26. TÉMOIGNAGES P.40. ANNEXES P.42. REMERCIEMENTS |
| En ligne : | https://www.intercommunalites.fr/publications/eau-choisir-les-modes-de-gestion/ |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
