| Titre : | Les politiques de réduction de l'artificialisation des sols : Allemagne - Espagne - Italie - Pays-Bas |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Jean-Baptiste Blanc, Instigateur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | Paris : Sénat, 2023 |
| Format : | 1 vol. (40 p.) / ill., tabl., graph. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Environnement - Gestion des risques |
| Catégories : |
[Archirès ] 021 Aménagement urbain > Urbanisme > Urbanisation > Développement urbain > Étalement urbain [Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Artificialisation des sols [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique > Politique de l'environnement |
| Résumé : | À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas. Cet enjeu s'inscrit dans un contexte européen puisque la stratégie de l'Union européenne (UE) pour la protection des sols fixe l'objectif de « parvenir à zéro artificialisation nette des sols » d'ici 2050. La présente étude illustre la diversité des terminologies utilisées dans les pays voisins pour désigner le phénomène d'artificialisation, l'absence de définition juridique précise ou d'inscription dans la loi d'un objectif de réduction de l'artificialisation des sols ainsi que l'absence de déclinaison ou de répartition en ce qui la mise en œuvre de l'objectif national de réduction de l'artificialisation. |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION . P.5.
A. LES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE D’ARTIFICIALISATION DES SOLS DANS DEUX PAYS DU NORD À FORTE DENSITÉ DE POPULATION P.9 1. En Allemagne, un objectif fédéral non contraignant et des stratégies différenciées selon les Länder a) Une artificialisation qui continue de progresser P.9 b) Au niveau fédéral, un objectif non contraignant de moins de 30 hectares par jour d’ici 2030 P.11 c) Des stratégies de mise en œuvre différentes selon les Länder P.14 (1) La ville-État de Berlin P.14 (2) Le Land de Bade-Wurtemberg P. 16 2. Aux Pays-Bas, un objectif d’absence d’artificialisation nette considéré comme irréalisable P.18 a) Un pays très densément peuplé où l’artificialisation continue de progresser P.18 b) La législation nationale .P.20 (1) La vision environnementale nationale (NOVI) et la loi sur l’environnement P.21 (2) L’échelle d’urbanisation durable P.22 (3) La loi sur la protection des sols P.23 B. LA PRISE EN COMPTE DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS EN ITALIE ET EN ESPAGNE : DES APPROCHES DIVERGENTES 1. En Italie, un objectif ambitieux mais des défaillances importantes de mise en œuvre P.24 a) Un suivi statistique détaillé, d’un phénomène toujours en progression P.24 b) Un objectif national non transposé dans la loi P.28 (1) Un cadre constitutionnel et des objectifs nationaux ambitieux P.28 (2) L’échec de traduction législative au niveau national P.29 c) Des dispositions régionales hétérogènes et, dans l’ensemble, peu efficaces P.30 (1) La législation régionale en Émilie-Romagne P.31 (2) La législation régionale en Sicile P.34 2. En Espagne, l’absence d’objectif et de politique publique spécifiqueen matière d’artificialisation a) Un pays marqué par une croissance très rapide de l’urbanisation P.36 (1) L’évolution de la superficie des terrains urbains et, de la superficie de parcelles construites P.37 (2) La perte de sol due à l’érosion P.38 b) Un droit de l’urbanisme qui ne vise pas expressément l’artificialisation des sols P.38 |
| En ligne : | https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/lc325-notice.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| SENAT 23_L-reduction-artificialisation-sols | En ligne | Support électronique | En ligne | En ligne | Consultable en ligne - Exclu du prêt |
