| Titre : | Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable : rapport d'information n° 871 (2022-2023), déposé le 11 juillet 2023 |
| Auteurs : | Rémy Pointereau, Auteur ; Hervé Gillé, Auteur ; Sénat, Auteur |
| Type de document : | Ressource électronique |
| Editeur : | Paris : Sénat, 2023 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat, num. 871 |
| Format : | 3 vol. (316, 8, 1 p.) / ill. en coul. |
| Note générale : |
Sommaire :
I. UNE ARCHITECTURE DES POLITIQUES DE L’EAU QUI A FAIT SES PREUVES A. UNE ORGANISATION COLLECTIVE DE LA GESTION DE L’EAU ANCIENNE ET ROBUSTE 1. La commune, échelon de base de la gestion de l’eau a) Les progrès vers une eau potable à domicile et un assainissement collectif b) Le transfert programmé de la compétence aux intercommunalités 2. Une politique structurée par les agences de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques a) Les planificateurs de l’eau : les agences de l’eau et les comités de bassin b) La planification de l’eau : les SDAGE et les SAGE 3. Un cadre national visant à garantir l’effectivité du droit à l’eau pour tous a) De l’accès à l’eau pour tous à la sécurité hydrique b) Les grands principes de la gestion de l’eau fixés par le législateur 4. Un droit de l’eau qui s’inscrit dans le cadre européen a) Un droit européen qui irrigue de plus en plus le droit national b) De profondes évolutions en cours d’élaboration à Bruxelles B. UN OBJECTIF PRIORITAIRE D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’EAU 1. La bataille gagnée de la fourniture d’eau potable a) L’accès universel à l’eau, un droit à conforter pour les publics les plus fragiles b) Une eau potable à haute qualité sanitaire c) Un bilan quantitatif et qualitatif plus mitigé dans les territoires ultramarins 2. La bataille presque gagnée de l’assainissement a) Un système dual qui repose sur la distinction entre collectif et non collectif b) Des performances d’assainissement perfectibles pour mieux répondre aux exigences européennes 3. Le combat en cours contre les nouveaux polluants a) Une bombe sanitaire à retardement : les nouveaux polluants b) La nécessité d’une réponse en deux temps : levier technologique et prévention à la source C. LA MONTÉE EN PUISSANCE RAPIDE DES ENJEUX QUANTITATIFS 1. Des ressources en eau douce jusqu’ici suffisantes a) Des précipitations abondantes et des réserves en eau dans les cours d’eau et les nappes .... b) ... permettant de multiples usages de l’eau 2. La disponibilité de la ressource en eau remise en cause par le changement climatique a) Des besoins en eau par nature sans limite b) Diminution et variabilité de la ressource en eau dues au changement climatique c) La perspective de multiplication des sécheresses 3. Une gestion quantitative équilibrée « écologiquement » indispensable a) La restauration des zones humides b) La recharge des nappes souterraines c) La restauration des habitats et la continuité écologique 4. Prévenir les excès d’eau a) Une urgence à agir, les PPRI et PAPI b) Un changement de paradigmes : la fin du « tout tuyau » et le développement de solutions fondées sur la nature II. FAIRE FACE À LA MULTIPLICATION DES CONFLITS DE L’EAU A. LA MISE SOUS PRESSION DES ACTEURS DE L’EAU 1. Le risque de dégradation de la gestion du petit cycle a) Le vieillissement des réseaux et les fuites b) Les ruptures d’approvisionnement en cas de sécheresse c) Les problèmes spécifiques du petit cycle dans les outre-mer 2. Le financement de l’eau en question a) Un mur d’investissement pour le renouvellement du patrimoine b) Un besoin de ressources financières croissant pour financer le grand cycle c) Un effort d’investissement pour l’agriculture d) Des ressources financières insuffisantes pour couvrir l’ensemble des besoins e) Les autres enjeux financiers 3. Le risque d’insuffisance du système d’information sur l’eau a) Des avancées en matière de diffusion des informations b) Des lacunes en matière d’acquisition des données c) Une mutualisation des données et outils et la coopération entre services sous-optimale d) Une connaissance du patrimoine de l’eau parfois insuffisante B. L’AGRICULTURE EN PREMIÈRE LIGNE DE LA BATAILLE DE L’EAU 1. Pas d’agriculture sans eau a) L’agriculture a besoin d’importantes quantités d’eau b) L’irrigation est consubstantielle à l’agriculture c) Comme tout prélèvement d’eau, ceux destinés à l’irrigation agricole sont encadrés 2. La question sensible des retenues a) Le terme de retenue d’eau recouvre des réalités et finalités différentes b) La construction d’ouvrages destinés à prélever et stocker l’eau est très encadrée c) Des projets, sources de tensions d) Réserves de la Sèvre Niortaise, réserves du Sud-Vendée, lac de Caussade, trois exemples emblématiques de projets de retenues de substitution C. LE RISQUE DE PERTE DE CONTRÔLE DE LA POLITIQUE DE L’EAU 1. Une gestion de l’eau territorialisée extrêmement complexe et fortement dépolitisée a) Une décentralisation incomplète, complexe et instable b) Une démocratie de l’eau limitée par la technicité de la matière 2. Des conflits d’usage insolubles ? a) Les enseignements tirés du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022 : une gestion globalement positive mais perfectible b) Anticiper une augmentation inévitable des conflits d’usage III. UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L’EAU À RÉARMER A. UNE PRISE DE CONSCIENCE DE LA NÉCESSITÉ DE FAIRE ÉVOLUER NOS MODÈLES 1. Des concertations qui ont mis l’accent sur la sobriété et le partage de la ressource a) Des Assises de l’eau au Plan eau b) Le Plan eau pour faire face à l’urgence et préparer l’avenir 2. Les collectivités territoriales mises à contribution a) Les collectivités et leurs groupements, acteurs majeurs du petit cycle b) Des collectivités de plus en plus mises à contribution dans la gestion du grand cycle B. ORGANISER LA MOBILISATION GÉNÉRALE AUTOUR DE L’EAU 1. Le levier de la gouvernance : mieux planifier et clarifier les responsabilités a) Donner un cap à la politique nationale de l’eau et conforter l’État dans ses fonctions régaliennes b) Renforcer la structuration par bassin et sous-bassin c) Faciliter l’implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques de l’eau 2. Le levier de la connaissance et de la recherche a) Consolider la surveillance de la ressource et des usages de l’eau b) Développer les outils prédictifs c) Renforcer la sensibilisation du public à la question de l’eau 3. Le levier technologique utile mais pas décisif a) La réutilisation des eaux usées b) Le dessalement d’eau de mer c) Retenir l’eau : un problème d’acceptabilité écologique et sociale d) Les retenues à usage agricole : sortir de l’impasse e) La nécessité de poursuivre la modernisation de la gestion du petit cycle 4. L’indispensable activation du levier financier a) Faire face à des besoins d’investissements massifs b) Mettre en place de véritables incitations ANNEXES |
| Langues: | Anglais ; Français |
| Index. décimale : | Eau-Energie |
| Catégories : |
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| Résumé : | Indispensable à une multitude d'activités humaines essentielles, dans la vie quotidienne mais aussi pour la production alimentaire et celle d'énergie, nécessaire dans les processus industriels ou encore pour le transport par voie fluviale et le tourisme, l'eau est également au cœur de l'équilibre des milieux et de la préservation de l'environnement. Après avoir effectué un état des lieux, la mission pointe le risque d'être débordés par les conflits de l'eau, avant de proposer de "réarmer" la politique publique de l'eau en France. Elle formule 53 propositions, de niveau législatif, réglementaire, ou relevant parfois de la simple bonne pratique administrative. |
| Note de contenu : |
Le rapport comporte 3 documents
1 ) Le rapport parlementaire Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable 2 ) La synthèse du rapport d'information de la mission d'information sur la gestion durable de l'eau 3 ) Le rapport en une seule page |
| En ligne : | https://www.senat.fr/rap/r22-871/r22-871.html#:~:text=1.%20Le%20levier%20de%20la%20gouvernance |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Sénat 23_K-politique-eau | En ligne | Support électronique | En ligne | En ligne | Consultable en ligne - Exclu du prêt |
