Centre de RESSOURCES DES SAVOIRS URBAINS

Titre :	Recours abusif : un bilan en demi-teinte pour la loi Elan (2022)
Auteurs :	Sandrine Pheulpin, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (6208, 09/09/2022)
Article en page(s) :	p. 8-10
Langues:	Français
Index. décimale :	Urbanisme
Catégories :	[Archirès ] 022 Villes et groupements habités > Analyse urbaine > Organisation spatiale > Densité urbaine > Densification [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de la construction
Résumé :	Le nombre de contestations contre les permis n'a pas faibli depuis 2018. Les mesures favorables à la densification contribuent même à le renforcer. Mais les acteurs ne manquent pas d'idées pour se protéger.
En ligne :	http://www.lemoniteur.fr/