Centre de RESSOURCES DES SAVOIRS URBAINS

Titre :	Commande publique : malgré l'urgence, le verdissement des marchés reste une affaire de volonté (2022)
Auteurs :	Corentin Congard, Auteur ; Walter Salamand, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (6204, 12/08/2022)
Article en page(s) :	p. 30-32
Langues:	Français
Index. décimale :	Environnement - Gestion des risques
Catégories :	[Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'environnement
Résumé :	Le caractère véritablement contraignant des nouvelles obligations environnementales fait débat. Aux acteurs de s'emparer des outils, sans attendre. Ainsi, sans aucune réserve, l'article L.541-1 du code de l'environnement prévoit que la commande publique est mise au service de la transition vers l'économie circulaire et de l'atteinte des objectifs en matière de prévention et de réduction de la production de déchets.