Centre de RESSOURCES DES SAVOIRS URBAINS

Titre :	Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE2020 (2022)
Auteurs :	Adrien Fourmon, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (6197, 24/06/2022)
Article en page(s) :	p. 78-79
Langues:	Français
Index. décimale :	Environnement - Gestion des risques
Catégories :	[Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'environnement
Résumé :	Pour le Conseil d'État, la primeur donnée en pratique à certains matériaux dans le neuf ne soulève pas de problème de constitutionnalité.