| Titre : | La réception des travaux : marchés privés-marchés publics-autres contrats |
| Auteurs : | Pierre Pintat, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, DL 2021 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13490-2 |
| Format : | 1 vol. (258 p.) / couv. ill. en coul., fig., tableaux / 24 cm |
| Note générale : | Notes bibliogr. Index. Annexes |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Construction |
| Catégories : |
[Archirès ] 010 Construction > Construction > Chantier > Gestion de chantier [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrat administratif > Maîtrise d'ouvrage publique [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de la construction |
| Résumé : | Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. C'est une décision prise unilatéralement par le maître d'ouvrage, qui apprécie si l'exécution des travaux est conforme aux stipulations du marché et aux règles de l'art. La réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché privé de travaux. Si elle ne met pas définitivement fin au contrat, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale. Divisé en trois parties, ce livre pratique analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. En outre, une analyse du contentieux est exposée en vue d'éviter des erreurs. Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction à l'étape délicate de la réception, qu'il soit maître d'ouvrage ou entrepreneur et lui permettra sécuriser la réception des travaux. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
P. 11. Chapitre 1. Généralités sur la réception dans les marchés publics et privés de travaux. Notion de marché de travaux. Intervenants à la construction. Notion de réception des travaux. P. 33. Chapitre 2. Réception dans les marchés de travaux de droit privé. Textes applicables. Étapes préalables et la décision sur la réception. Conséquences de la réception. Contentieux de la réception. P. 85. Chapitre 3. Réception des travaux dans les marchés publics. Textes applicables. Opérations préalables et la décision sur la réception. Conséquences de la réception. Contentieux de la réception. P. 149. Chapitre 4. Réception dans divers autres contrats comportant des travaux. P. 203. Annexes. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 030743 | E.02/PIN | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Construction (E) | Disponible |
