| Titre : | Loi "climat et résilience" |
| Auteurs : | Nicolas Chauvin, Auteur ; Loïc Peyen, Auteur ; Delphine Ollivier, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, 2022 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13515-2 |
| Format : | 1 vol. (56 p.) / ill. en coul., couv. ill. / 27 cm |
| Note générale : | Les Dossiers Urbanisme aménagement, n° 50. Suite de : Complément urbanisme aménagement = ISSN 2114-0766 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Droit |
| Catégories : |
[Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'environnement [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Politique > Politique publique > Politique de l'environnement [Archirès ] 080 Sciences exactes et appliquées > Écologie > Résilience écologique |
| Note de contenu : |
LOI "CLIMAT ET RÉSILIENCE"
- Chronique / Nicolas Chauvin (P.32-36) loi "Climat et résilience" et documents d'urbanisme : des changements dans la continuité 1) Prise en charge d'un nouvel objectif environnemental par le droit de l'urbanisme 2) Mise en œuvre par les documents d'urbanisme A. Déclinaison verticale B. Rénovation des documents d'urbanisme - Chronique / Loïc Peyen (P.37-43) loi "Climat résilience" : les énergies renouvelables dans le vent 1) Ancrage local des énergies renouvelables A. Rôle des communes B. Rôles des régions C. Dispositifs transversaux 2) Développement global des énergies renouvelables A. Développement transsectoriels B. Développements sectoriels - Chronique / Delphine Ollivier (P.44-49) L'urbanisme commercial après la loi n°2021-1004 du 22 août 2021 1) Prise en compte ancienne de l'environnement dans la délivrance des autorisations d'exploitations commerciale 2) Nouveaux outils de lutte contre l'artificialisation des sols introduits par la loi "Climat et résilience" - Chronique / Jean-François Inserguet (P.50-56) Les collectivités territoriales et le recul du trait de côte : l'intervention tant attendue du legislateur 1) Rôle central accordé aux documents d'urbanisme A. Prise en charge du risque imposée aux autorités décentralisées B. Inscription des zones de recul dans les documents d'urbanisme 2) Droit de préemption spécifique A. Institution et mise en œuvre du droit de préemption destiné à l'adaptation des territoires au recul du trait de côte B. Gestion des biens acquis : obligation de renaturation |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 030585 | F.04/DOS | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Exclu du prêt |
