| Titre : | L'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, 20 ans après : rééquilibrer l'offre de logement entre les territoires, ambitions et controverses |
| Auteurs : | France. Ministère de la transition écologique, Auteur ; France. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur ; Thomas Kirszbaum, Éditeur scientifique ; Catherine Sabbah, Collaborateur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris-La Défense : Comité d'histoire, 2021 |
| Collection : | Pour mémoire, ISSN 2678-8349, num. hors-série, 32 |
| Format : | 1 vol. (150 p.) / ill. / 22 X 22 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Habitat - Logement |
| Catégories : |
[Archirès ] 013 Habitat - logement > Habitat > Logement social [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme |
| Résumé : | Adoptée le13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)à favoriser la mixité sociale dans les territoires et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Pour cela, son article 55 obligeait toutes les communes à disposer d’un taux minimum de 20 % de logements sociaux en agissant, si besoin, sur le développement de l’offre. L’année 2020 devait être l’année anniversaire des vingt ans de ce texte important. A l’issue d’une phase de préparation scientifique avec Thomas Kirszbaum, le Comité d’histoire avait souhaité organiser une commémoration. Ce projet a abouti à la journée d’étude organisée le 22 janvier 2021, en liaison avec la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages du ministère du Logement et avec le soutien de l’Union Sociale des HLM. C’est aux actes de cette journée d’étude que le présent numéro hors-série de la revue Pour Mémoire est consacré. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Session 1 - Mémoire des débats et controverse : les acteurs se souviennent - Bilan synthétique des travaux scientifiques - Allocution d'Emmanuelle Wargon Session 2 - Les effets de l'article 55 sous le regard des chercheurs - table ronde : l'article 55 à l'horizon 2025 et au-delà : un droit fragile ou une norme qui s'enracine ? Annexe : bilan des travaux scientifiques sur la mise en œuvre de l'article 55 de la loi SRU |
| En ligne : | https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Pour%20m%C3%A9moire%20Hors%20s%C3%A9rie%20n%C2%B026%20-%20Et%C3%A9%202019%20-%20LOF%201967.pdf |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 030473 | M.07/KIR | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |
| 030474 | M.07/KIR | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |
