| Titre : | L'essentiel du droit de la construction : 2021-2022 |
| Auteurs : | Marianne Faure-Abbad, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e édition |
| Editeur : | Paris La Défense : Gualino, 2021 |
| Collection : | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-13411-8 |
| Format : | 1 vol. (151 p.) |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Droit |
| Catégories : |
[Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit privé > Droit civil > Droit des biens > Législation immobilière [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de la construction |
| Résumé : | Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires pour comprendre le droit de la construction immobilière. Il traite du droit commun (louage d'ouvrage, vente d'immeuble, mandats des constructeurs, garanties des désordres, actions en responsabilité contractuelle et extra contractuelle) et du droit spécial (contrat de construction de maison individuelle, régime renforcé de la vente d'immeuble à construire,vente d'immeuble à rénover, régime renforcé du contrat de promotion immobilière, bail à construction, bail à réhabilitation). |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Partie 1 - Le droit commun de la construction Chapitre 1 – Le louage d’ouvrage de construction immobilière Chapitre 2 – Le droit commun de la vente d’immeuble à construire Chapitre 3 – Les mandats des constructeurs Chapitre 4 – Les garanties des désordres de construction Chapitre 5 – Les actions en responsabilité extra-contractuelle Partie 2 - Le droit spécial de la construction Chapitre 6 – Le contrat de construction de maison individuelle Chapitre 7 – Le régime renforcé de la vente d’immeuble à construire Chapitre 8 – La vente d’immeuble à rénover Chapitre 9 – Le régime renforcé du contrat de promotion immobilière Chapitre 10 – Le bail à construction Chapitre 11 – Le bail à réhabilitation |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 030264 | F.05/FAU | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |
