| Titre : | Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, ficalité, bilan financier |
| Auteurs : | Aldo Sevino, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd. à jour de la loi ELAN |
| Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, 2019 |
| Collection : | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 |
| Format : | 1 vol. (187 p.) / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Politiques publiques et territoires |
| Catégories : |
[Archirès ] 021 Aménagement urbain > Urbanisme > Aménagement urbain [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme |
| Résumé : | "Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en œuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc. Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant : de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en œuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ; de connaître les différentes procédures d'aménagement ; de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ; de choisir le mode de réalisation ; d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. De nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession)." |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 031866 | U.01/SEV | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |
