| Titre : | Mettre en oeuvre la Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations |
| Auteurs : | Joël Graindorge, Auteur ; Eric Landot, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Voiron : Territorial éditions, 2020 |
| Collection : | Dossier d'experts, ISSN 1623-8869 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8186-1719-9 |
| Format : | 1 vol. (802 p.) / ill., couv. ill. / 29 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Eau-Energie |
| Catégories : |
[Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Eau > Gestion de l'eau [Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Eau > Gestion de l'eau > Recyclage de l'eau [Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Risque naturel [Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Risque naturel > Inondation [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale |
| Résumé : | "Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est une compétence obligatoire attribuée au bloc communal depuis le 1er janvier 2018. Elle pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales, compétence à part entière depuis la loi 3 août 2018). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale qui doit intégrer la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle). Si l'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, il présente aussi tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : digues et aménagements hydrauliques, niveau de protection assuré sur un territoire donné, obtention de l'autorisation administrative préfectorale, moyens de financement". [résumé de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 031383 | K.03/GRA | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |
