| Titre : | Mener une évaluation environnementale : principes, acteurs, champ d'application, procédure |
| Auteurs : | Thomas Garancher, Auteur ; Marie Nicolas, Auteur ; Pascale Pessoa, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e ed. |
| Editeur : | Paris ; Antony : Éditions le Moniteur, DL 2019 |
| Collection : | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13320-2 |
| Format : | 1 vol. (408 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : |
Ouvrage en cours d'acquisition
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. et webliogr. p. 373-376. Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Environnement - Gestion des risques |
| Catégories : |
[Archirès ] 030 Paysage - environnement > Environnement > Protection de l'environnement [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de l'environnement |
| Résumé : | L'évaluation environnementale est un outil de prise en compte de l'environnement, que ce soit préalablement à l'autorisation d'un projet ou dans le cadre de l'élaboration d'un plan ou programme. cette notion, issue du droit européen, englobe l'élaboration d'un document d'évaluation des effets sur l'environnement, des consultations relatives à cette évaluation et une décision de l'autorité compétence. Ce guide pratique est illustré d'exemples, de schémas et enrichi d'annexes. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 031312 | L.06/ GAR | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |
