| Titre : | Droit de l'intercommunalité : les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunal, EPCI |
| Auteurs : | François Benchendikh, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris La Défense : Gualino, DL 2016 |
| Collection : | Fonction publique. Territoriale, ISSN 2496-526X |
| Sous-collection : | Territoriale |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-04878-1 |
| Format : | 1 vol. (231 p.) / 20 cm |
| Note générale : | La page de titre porte en plus : "A+, A et B". Bibliogr. et webliogr., 2p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | Droit |
| Catégories : |
[Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Administration publique [Archirès ] 071 Politique et pouvoirs publics > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Intercommunalité |
| Résumé : | Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution. Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République., dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences. Cette succession de différentes lois a pour effet d'engendrer une matière d'une grande complexité. Ainsi conçu, cet ouvrage synthétique et pratique s'adresse principalement aux étudiants et aux candidats aux concours de la Fonction publique. Il est également destiné aux agents qui, au sein des différents services; souhaitent connaître le droit de la coopération intercommunale, mais aussi aux fonctionnaires qui sont en relation avec intercommunalités, et qui trouveront dans cet ouvrage d'importants éléments de connaissance. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 08489 | F.03/BEN | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Disponible |
