Titre : | Code du géomètre-expert 2019 |
Auteurs : | Gaëlle Gaillard, Auteur ; Ordre des géomètres-experts (1946-....; Paris, France), Collaborateur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 4e éd., textes à jour au 1er décembre 2018 |
Editeur : | Paris : LexisNexis, 2019 |
Collection : | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-3071-2 |
Format : | 1 vol. (XIX-1366 p.) |
Note générale : |
En appendice choix de documents
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Droit |
Catégories : |
[Archirès ] 042 Professions - travail > Profession > Profession du bâtiment [Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit de la construction |
Résumé : | Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de [ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en ta matière la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette édition intègre notamment : la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée , les nouvelles instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier ; les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ; la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ; les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ; la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert (servitude, implantation, maîtrise d'oeuvre)." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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07017 | F.05/GAI | Livres | RÉSERVE | Compactus | Disponible |