Titre : | Code de la commande publique : annoté & commenté |
Auteurs : | Alain Ménéménis, Éditeur scientifique ; Clémence Breil, Directeur de publication |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 1ère édition |
Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2019 |
Collection : | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-18651-8 |
Format : | 1 vol. (LIV-2540 p.) / 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Droit |
Catégories : |
[Archirès ] 070 Droit > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrat administratif > Marché public |
Résumé : |
"Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente le nouveau code de la commande publique Celui-ci procède d'une codification à droit constant et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, il constitue un outil plus lisible et plus adapté à l'utilisation quotidienne des acteurs publics et privés.
Les textes applicables antérieurement figurent en Appendice de cet ouvrage, selon un plan qui reprend celui du Code des marchés publics et autres contrats Dalloz. L'ensemble est enrichi de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et anciennes références." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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07011 | F.02/MEN | Livres | CENTRE DE DOCUMENTATION | Salle de consultation | Exclu du prêt |